Les nouvelles sont confondantes ce matin. D’un côté, il semble que les discussions aient été cordiales entre la nouvelle ministre et les étudiant-es. De l’autre, il paraît que le gouvernement préparerait depuis quelques jours une loi spéciale pour forcer le retour en classe. Les choix semblent se rétrécir entre deux options : moratoire/trêve ou loi spéciale. Comme une loi spéciale ne propose aucun changement du point de vue des finances publiques, penchons-nous ici sur le coût d’un moratoire pour le gouvernement. Je mesure ici les coûts par année, reste à voir combien de temps pourrait durer un moratoire, mais considérant que l’échéance électorale nous porte au maximum à décembre 2013, un an semble raisonnable. (Lire la suite…)
Luc Godbout, fiscaliste et professeur à l’université de Sherbrooke, a beaucoup participé au débat public entourant la hausse des frais. D’abord, il a proposé de mettre en place un système de Remboursement proportionnel au revenu (RPR), formule qui a inspiré le gouvernement pour sa sortie du début d’avril. Plus récemment, il vient d’offrir une analyse de l’effet des bonifications de l’Aide financière aux études (AFE) qui nous montre qu’elles sont largement bénéfiques aux étudiant-es, comme on peut le voir dans ce vidéo.
Le but de ce billet n’est pas d’attaquer la méthodologie ou même les conclusions du fiscaliste, mais de formuler certaines précisions et quelques commentaires.
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Donc le gouvernement Charest vient de faire une nouvelle proposition pour sortir de la crise.
Les mesures chiffrées
D’abord il propose un étalement de la hausse des frais de scolarité de 5 à 7 ans. Cette hausse inclut l’inflation des deux années supplémentaires et fait donc passer la hausse totale de 1625$ à 1779$. Gérald Fillion l’explique bien sur son blogue.
Le gouvernement se propose aussi d’offrir pour 39 M$ de bourses supplémentaires qui seront accessible aux ménages de moins de 45 000$. Le gouvernement affirme que cette hausse des bourses ne coûtera rien aux contribuables car elle sera prise à même le crédit d’impôt pour les frais de scolarité. Le crédit d’impôt coûte au gouvernement environ 140 M$ et il sera donc réduit de près de 30% en terme de montant octroyé. Le crédit lui-même passera de 20% des frais de scolarités payés à 16,5%. (Lire la suite…)
Un des arguments majeur du gouvernement tient sur la question de l’inflation. Rappelons-le, le gouvernement affirme la chose suivante : les frais de scolarité, après la hausse, atteindrons, peu ou prou, le montant exigé en 1968 corrigé pour l’inflation.
La question qui m’a toujours turlupinée c’est : pourquoi 1968? Lors du dépôt du budget le ministre des finances nous disait que c’est parce qu’il fréquentait l’université à cette époque. Ça semble un peu mince pour justifier une politique publique.
Mon collègue Eric Martin et moi, avons déjà défendu ailleurs que c’était un mauvais choix d’année parce que le système universitaire d’État n’était pas développé. Nous avons aussi souligné qu’en 1978 un étudiant devait travailler 4 semaines à temps plein au salaire minimum pour payer ses frais de scolarité, alors qu’après la hausse il faudra en travailler 9, plus que le double. Tout cela est bel et bon, mais ça n’expliquait pas pourquoi le gouvernement avait choisi 1968 en particulier.
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Tout juste avant la crise économique de 2008 eut lieu une autre crise qui fut rapidement éclipsée par les évènements spectaculaires qui ont suivi l’effondrement du marché immobilier américain. La crise alimentaire de 2007 permet pourtant d’expliquer nombre d’évènements récents, notamment le déclenchement des soulèvements populaires dans les pays d’Afrique du Nord. Si la fluctuation du prix des denrées alimentaire de base est moins imposante ces dernières années qu’elle ne l’a été en 2007, ces produits continuent pourtant à coûter de plus en plus cher. Nous tenterons de voir dans ce billet quelles peuvent être les causes et les conséquences de cette hausse.
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Aujourd’hui, la ministre de l’Éducation Line Beauchamp et le ministre des Finances Raymond Bachand ont annoncé de nouvelles mesures pour améliorer l’accessibilité aux études dans le cadre de la hausse des frais de scolarité.
En somme ils annoncent une augmentation des prêts pour certaines familles et la mise en place d’un éventuel remboursement proportionnel au revenu (RPR).
Combien coûtent ces mesures? Difficile à dire car les deux ministres offrent des chiffres pour seulement une partie de la mesure soit la bonification des prêts et laisse la définition du RPR (et de ses coûts) à plus tard. Nous allons tenter ici d’évaluer le coût de tout cela.
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Les recherches prospectives comme celle que nous sortions la semaine dernière sur une possible bulle de l’endettement étudiant ont comme défaut qu’on peut facilement leur répondre en disant : « Vous exagérez, arrêtez de crier au loup… ». En effet, c’est ce que plusieurs nous ont répondu.
Il est intéressant cependant de voir qu’en moins d’une semaine trois faits viennent conforter notre hypothèse.
Consumer reports
Le très sérieux Consumer Reports étasunien vient de publier un long article pour ceux et celles qui sont aux prises avec des dettes d’études qu’ils ne peuvent rembourser.
On y recense des cas de gens aux États-Unis s’étant tellement endettés pour leurs études que cela met en péril leur capacité d’économiser… pour leur retraite! Une jeune travailleuse de 23 ans raconte de son côté qu’elle vient d’être embauché à 25 000$ par année dans une OSBL alors qu’elle doit payer 450$/mois pour sa dette, soit plus que ce qu’elle verse en loyer.
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Le premier budget sous un gouvernement conservateur majoritaire a été déposé aujourd’hui à Ottawa. Comme prévu, sous prétexte de résorber rapidement le déficit, le budget procède à des coupures majeures dans les programmes du gouvernement. Au terme des trois prochains exercices, le total des montants coupés surpassera 5G$, ce qui correspond à 1,9% des dépenses de programmes.
L’ampleur des coupures varie d’un programme à l’autre. Pour Radio-Canada, l’ACDI ou l’ONF, les coupures sont de l’ordre de 10%, ce qui aura un impact profond dans ces organismes en termes de personnel et de ressources. Mais l’ensemble des coupures sont plus questionnables encore lorsque mises en perspectives avec les sommes dont se prive l’État en revenus fiscaux.
En effet, le gouvernement conservateur n’a pas renoué, et n’a aucune intention de renouer, avec le niveau de revenu qui prévalait avant la récession. Comme le montre le graphique 6.5, le ratio des revenus au PIB a chuté et ne se relèvera plus. (Lire la suite…)
Le budget du 20 mars dernier a paru timide à plusieurs égards pour bien des observateurs économiques. Or, au niveau de sa stratégie d’exploitation des ressources naturelles, le gouvernement Charest fait volte-face. Accusé de brader les ressources naturelles par l’opposition, le gouvernement Charest a changé sa stratégie de gestion du Plan Nord. Les exemples de changement fusent : la vente aux enchères des territoires miniers intéressants pour l’entreprise (malgré que 80 % soit déjà alloué), une baisse des crédits d’impôt remboursables aux ressources alloués aux entreprises, la participation du gouvernement à travers une nouvelle filiale d’Investissement Québec nommée Ressources Québec qui participera au capital de risque de l’industrie minière, etc.
Dans le cas qui occupe particulièrement la note sur le Plan Nord que nous avons publiée le 14 mars 2012, une nouvelle donnée change une de nos conclusions importantes. En effet, en pages 109-110 de son fascicule Le Québec et ses ressources naturelles il dévoile, enfin, la composition des investissements dans le Plan Nord et ses propres évaluations de retombées fiscales. Ces informations viennent combler un trou béant dans l’information entourant ce projet. Certaines de ces informations viennent infirmer des hypothèses que nous avions émises, d’autres viennent les confirmer. (Lire la suite…)
En ce 20 mars, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a déposé son 3e budget. Cet exercice budgétaire s’inscrit dans la foulée des dernières années. Le gouvernement insiste encore cette année sur la transformation du financement des services publics dans la logique de la révolution tarifaire si chère à M. Bachand, sur le développement du Plan Nord et des réformes à apporter au régime de retraite.
Les limites des redevances
Le gouvernement nous annonce en grande pompe les résultats de sa réforme des redevances minières. Si, de 2006 à 2010, la moyenne annuelle des redevances recueillies par l’État ne se sont élevées qu’à 42 M$, l’année 2011-12 promet d’être généreuse avec des redevances projetées de 365 M$. Toutefois, le régime actuel, basé sur les profits des entreprises et non sur la valeur du minerai extrait, a comme conséquence de priver l’État québécois de 410 M$ sur une base annuelle. Avec une production minérale d’une valeur de 7,7 G$, l’imposition d’un taux de redevance pourrait faire grimper les sommes recueillies par l’État à 775 M$.
De plus, le gouvernement crée une nouvelle section à Investissement Québec, Ressources Québec, qui sera dotée à terme d’un budget d’investissement de 1,2 G$. La nouveauté de cette entité sera de voir à la prise de participation, par l’État, dans les entreprises étrangères d’exploitation des ressources naturelles. Les profits générés par cette participation étatique dans la propriété des entreprises bénéficiant de l’aide publique ne seront toutefois pas destinés au financement des missions de l’État, mais bien au financement de nouveaux projets d’exploitation du Nord. Le ministre Bachand accepte donc de prendre des parts dans les entreprises privées afin de mieux les soutenir par la suite. (Lire la suite…)
