Appuyer l'IRIS
 
Appuyer l’IRIS
Devenir membre

Est-ce que le Québec est plus corrompu que le reste du Canada?

enveloppe_carte_noel_degeMa collègue Marie Léger-St-Jean nous a présenté le drame consternant de la corruption au Québec dans son précédent billet. On y voit défiler les personnages classiques : des polichinelles aux arlequins en passant par les roublards, les tristes sires et les joyeux drilles. Alors même que son billet était publié hier s’ajoutait un nouvel acte pathétique : la police arrêtait le maire de Montréal.

À les voir ainsi exposer non seulement la profondeur de la corruption, mais son long historique, on comprend qu’elle est un rouage de l’économie québécoise bien intégré au système. Il ne s’agit ni d’une exception, ni d’une nouveauté. Les liens entre contrats publics, développement du secteur privé et financement des partis remontent à longtemps et ont participé à la construction économique du Québec, pour le meilleur et pour le pire.

La commission Charbonneau dévoile les structures de cette économie qui s’est constituée dans un clair-obscur avantageux pour certains individus et certaines organisations. Il était grand temps que ça se fasse.

Cela dit, s’agit-il pour autant d’un mal typiquement québécois? D’un problème culturel qui rongerait le « canadien-français » à cause de ses origines latines? En fait, ce court texte vise à vous réconforter: la commission Charbonneau ne pourrait avoir lieu dans d’autres provinces parce qu’une bonne partie de ce qu’elle considère comme de la corruption y est… légal!

Rappel historique

À l’arrivée au pouvoir du gouvernement Lévesque en 1976, la question du financement politique est l’une de celles qu’il veut régler en priorité. Bien sûr, il voulait mettre fin au clientélisme et à certaines pratiques honteuses, mais il voulait également égaliser les forces: le Parti québécois ne pouvait compter à l’époque sur d’aussi vastes réseaux de financement.

Il choisit donc d’interdire le financement politique par des entreprises et devient la première province à le faire. Cette restriction était compensée par une allocation de l’État québécois aux partis politiques. Le gouvernement fédéral le fera plusieurs décennies plus tard (au milieu des années 2000), entre autres à cause d’importantes et constantes pressions exercées par le Bloc québécois.

Cette transformation opérée à Québec et à Ottawa ne s’est cependant pas généralisée.

Le financement des partis dans le reste du Canada

Sur 13 provinces et territoires, seules deux autres provinces que le Québec (le Manitoba et la Nouvelle-Écosse) ont proscrit la participation des entreprises au financement électoral. Dans les autres provinces, l’usage de prête-noms n’est pas nécessaire: les entreprises peuvent directement s’entendre avec les partis pour leur verser de généreux dons.

graphique financement parti

Source : Radio-Canada

On peut bien sûr célébrer la clarté de l’affaire : au moins on sait quelles entreprises donnent aux partis, mais sait-on en échange de quoi? Pas plus qu’au Québec, et comme on ne fera pas enquête sur des choses légales, comment peut-on l’apprendre? En fait, dans la Belle Province, Benoît Labonté, candidat déchu à la mairie de Montréal, avait révélé l’existence du système dit de « prête-noms » et contribué à l’éclosion des scandales qui ont mené à la commission Charbonneau. Comme l’objectif même des prête-noms est de permettre aux entreprises de contribuer aux partis politiques, un tel système serait totalement inutile dans les provinces et territoires où c’est permis.

Certaines provinces vont même plus loin. La Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon n’ont pas de plafonds des contributions. Signalons aussi que les six provinces et territoire acceptent même des dons provenant de l’extérieur de leur territoire. Ainsi, non seulement des entreprises peuvent donner comme des personnes, où qu’elles soient situées, mais en plus elles peuvent donner autant qu’elles veulent. Ici c’est le système que la commission Charbonneau a nommé « double comptabilité » qui perd de sa pertinence. En effet, il vise surtout à cacher l’argent comptant reçu lorsque les prête-noms viennent à manquer pour dépasser les plafonds de contribution (ou contourner l’interdiction pour les entreprises de contribuer).

Ce mode de collecte de dons ressemble à un embryon de celui en vogue aux États-Unis où les Super PAC ont fini par faire lever toute frontière entre les partis et les entreprises.

La double comptabilité permet aussi aux partis de dépasser les plafonds de dépenses électorales, plafonds qui n’existent pas en Alberta et au Yukon. Là, les partis peuvent dépenser autant d’argent qu’ils sont capables d’amasser. Ainsi, au Yukon, il est légal pour une seule entreprise de donner autant d’argent qu’elle le veut pour s’assurer de faire élire le parti qui lui sera le plus favorable. Aux États-Unis, les élections coûtent plus chères d’années en années.

Corrompu le Québec? C’est maintenant une évidence. Cependant, est-il plus corrompu que les autres provinces? On pourrait arguer qu’il dispose surtout de lois plus strictes en matière de financement des partis politiques, ce qui lui permet aujourd’hui de mettre en lumière la corruption.

Mots clés: , ,

« « Texte précédent | Texte suivant » »

Vous aimeriez être tenu·e au courant de manière hebdomadaire des articles de l'IRIS?
Inscrivez-vous à notre liste de diffusison.

  1. J Cote-Pare dit :

    « la commission Charbonneau ne pourrait avoir lieu dans d’autres provinces parce qu’une bonne partie de ce qu’elle considère comme de la corruption y est… légal! »

    Heh bien… Donner de l’argent légalement à un parti politique, c’est de la corruption?!?

    Texte intéressant M Tremblay-Pépin. Mais n’est-il pas problématique de faire une équivalence automatique entre financement politique et corruption?

    La corruption, ce n’est pas le fait qu’une entreprise donne à un parti politique. Certes c’est un terrain fertile, mais il ne faut pas sombrer dans les raccourcis intellectuels ni dans les accusation à tout vent.

    Vous dites  » au moins on sait quelles entreprises donnent aux partis, mais sait-on en échange de quoi? ». Vous prenez ici pour acquis que le financement politique amène nécessairement un retour d’ascenseur. Ou sont vos preuves que les autres provinces sont corrompues DU SEUL FAIT que le financement est moins réglementé?

    Non, je ne blâme pas le « canadien-français » ni nos origines latines. Et je ne fais pas de l’angélisme non plus par rapport aux autres provinces. Mais vous allez devoir nous amener plus de faits pour prouver votre point, et vous élever au dessus des allégations gratuites.

    • Simon Tremblay-Pepin dit :

      M. Côté-Paré,

      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Cependant, il semble que vous ne saisissiez pas mon propos. Peut-être porte-t-il à confusion, je vais donc tenter de l’exprimer plus clairement.

      Lorsque les scandales de corruptions ont commencé c’était sur des questions de prête-noms. On désobéissait à la loi électorale du Québec en faisant passer des dons d’entreprises pour des dons personnels. C’est ce que rappelle Marie Léger-St-Jean dans son billet d’hier. Je souligne que ce scandale n’aurait pu exister ailleurs au pays car dans la plupart des provinces, il est légal pour les entreprises de donner aux partis politiques. La loi du Québec va plus loin que ces autres provinces parce que notre Assemblée nationale a pensé qu’il s’agissait là d’une trop grande opportunité de corruption.

      Bien sûr au Québec comme ailleurs les entreprises pourraient donner sans avoir pour but de corrompre. Cependant, comme nous l’interdisons au Québec et comme pour faire ce geste elle doivent désobéir à la loi, nous nous donnons en fait de meilleurs outils pour situer les corrupteurs. Que la commission Charbonneau trouve beaucoup de coupables n’est donc pas le signe d’une corruption plus forte ici qu’ailleurs, mais d’outils (à améliorer impérativement, soyons clairs là-dessus) plus efficaces qu’ailleurs pour les détecter.

      En gros, la question que je pose est simple: sans ces outils législatifs, comment les autres provinces peuvent-elles être sûres de ne pas être aussi, voire plus corrompues que le Québec?

      • j cote pare dit :

        Merci de vos précisions, je comprend mieux votre argumentaire.

        Quand a votre question « comment les autres provinces peuvent-elles être sûres de ne pas être aussi, voire plus corrompues que le Québec », je n’ai pas la réponse, mais il y a quelques pistes qui sont intéressantes.

        1) vraisemblablement, notre législation plus sévère n’aura absolument pas aidé a enrayer la corruption. On pourrait même parler d’un échec monumental

      • j cote pare dit :

        (suite)
        2) croyez vous que notre législation sévère, et les outils qu’elle donne a la CEIC aura des effets durables? J’en doute… N’est on pas déjà passés par là avec la commission Cliche?

        3) il y a des indices indirects qui démontrent qu’il y aurait plus de corruption et de collusion au Québec. Notamment, le cout universellement plus élevé des travaux d’infrastructure (source a venir, si jamais vous n’étiez pas d’accord avec ce point)

        4) finalement, une hypothèse de travail, à explorer… Nos lois sévères en financement politique n’auraient elles pas asphyxié les partis politiques, les menant, de façon contre intuitive, à faire plus de promesses aux gens et entreprises prêts à contrevenir auxdites lois?

        Bien a vous,
        JCP

  2. Louis-Philippe Savoie dit :

    Bonjour,

    les dons anonymes sont interdits au Québec, au moins depuis 2011.

    • Simon Tremblay-Pepin dit :

      Effectivement, le tableau date de mars 2011, les dons anonymes ont été abolis en août 2011. Le Québec devenant, là encore, plus restrictif que ses voisins.

  3. Danielle Gagnon dit :

    Même si un certain contrôle est exercé sur les dons et le financement des partis politiques, il existe plusieurs manières de donner à l’insu des contrôles comptables.

    Pour prendre connaissance de l’ampleur de sources occultes de financement, la lecture de La nébuleuse : Petit voyage au coeur des relations non recommandables de Jean Charest s’avère un petit coup d’oeil à travers la serrure de la porte du vrai pouvoir.

    Le livre est écrit par Patrick Bourgeois, publié aux Éditions Le Québécois en 2008.

  4. Joey G. Grant dit :

    Question : est-ce que la formidable Escouade Marteau, qui multiplie à ce jour les perquisitions et qui n’a pas vraiment frappé de coup de circuit, a l’intention d’aller cogner à la porte d’Axor ? C’est la question très pertinente posée par le député de Québec solidaire Amir Khadir, celui qui a par ailleurs mis de la lumière sur cette crosse commise par Axor. Ça vaut la peine de lire le communiqué de presse de Khadir, au sujet des liens entre les firmes d’ingénierie et les partis politiques .

  5. Tom McIntyre dit :

    Recherche très pertinente, mais je partage les inquiétudes de ceux qui demandent pourquoi vous qualifiez les dons politiques légaux de « corruption ». Le système démocratique ne peut pas fonctionner sans des ressources humaines, du matériel et des services. Ils sont essentiels pour développer et présenter son message, organiser les événements électoraux, administrer les bureaux de circonscription, etc. Au risque de simplifier, les partis de gauche partout au monde accomplissent ces tâches en grande partie sans trop d’argent visible; ils profitent de ressources en nature et bénévoles, l’appui des médias gauchistes, des manifestations, le réseautage, le travail d’étudiants et même l’emploi non rémunéré de syndiqués « volontaires ». Tout cela est légal et souhaitable. Cependant, un parti de droite, et même du centre, représente le plus souvent de personnes qui n’ont pas le temps – ni l’intérêt – de parader en ville, faire le porte-à-porte, etc. Ils ont quand même le droit de promouvoir leur option politique. Ils le font avec de l’argent qui achète des ressources humaines, du matériel et des services nécessaires. Ce qui est important est d’assurer la visibilité des donateurs. Ainsi les électeurs peuvent faire un jugement à l’égard des partis financés par des éléments non souhaitables (selon leur point de vue), tels que les grandes entreprises ou des syndicats. Ce n’est pas la corruption, C’EST CELA LA DÉMOCRATIE.

Laissez un commentaire

1710 Beaudry, Bureau 3.4
Montréal (Québec) H2L 3E7

514 789 2409
Conception Coopérative Molotov