Option 1 : la suspension du plan de financement

Le gouvernement pourrait choisir de mettre sur la glace l’entièreté de son plan de financement des universités adopté dans son budget de l’an dernier. Cette solution ne représente aucun coût pour le gouvernement, mais plutôt des économies. En effet, non seulement les étudiant-es ne verseraient pas un sous de plus aux universités, mais le gouvernement économiserait les sommes supplémentaires au paiement de la hausse des coûts de système promises aux universités soit, pour la première année, 5 M$.

Cette voie de sortie de crise ferait un perdant majeur : la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ). Cette dernière a milité depuis des années, sur toutes les tribunes, pour obtenir ce refinancement. Est-ce que les universités s’en tireraient beaucoup plus mal? Elles n’auraient pas d’argent neuf, c’est certain, mais la première année n’était pas le plus grosse part du gâteau. Cependant, à la lecture des recherches de Gilles Gagné que nous diffusions hier, on peut se demander si des problèmes plus pressants de répartition du financement ne les handicapent pas bien davantage.

Le coût politique est évidemment beaucoup plus lourd. Le gouvernement a martelé sans cesse que son plan était nécessaire et une telle suspension serait immanquablement lu comme une défaite.

Option 2 : le gouvernement n’exige pas le paiement de la part étudiante pour un an

Cette option maintiendrait le paiement gouvernemental de refinancement des universités, mais suspendrait celui des étudiant-es. Le gouvernement pourrait donc affirmer que son plan est maintenu et qu’il entend aller de l’avant, mais que, pour un temps donné, les étudiant-es ne paient pas la hausse. La CRÉPUQ pourrait affirmer que le règlement de crise se fait à ses dépends, mais ce serait seulement temporaire.

Option 3 : le paiement par le gouvernement de la part étudiante du plan de financement

Une option moins coûteuse politiquement pour le gouvernement serait de maintenir le plan de financement prévu et, pour une durée de temps déterminée, de payer la part étudiante de ce plan. Son plan de financement prévoyait un apport étudiant de 41 M$ dans les universités pour 2011-2012.  Si le gouvernement maintient l’idée d’étaler la hausse sur sept ans plutôt que cinq, la première année devrait coûter autour de 30 M$ annuellement, en supposant qu’il n’investit pas les sommes prévues par ce plan de financement dans l’Aide financière aux études (AFE). Il peut toutefois maintenir la transformation du crédit d’impôt en bourses et l’augmentation des prêts annoncées ce printemps car ces mesures sont à coût nul pour lui.

Le gouvernement du Québec a prévu dans son budget un fond de 300 M$ pour « éventualités » pour cette année et a prévu un autre 300 M$ pour l’an prochain. D’aucuns diraient que la crise en cours au Québec est une « éventualité » suffisamment importante pour que le gouvernement y investisse de 10% à 14% de ce fond pour la dénouer. Ce choix ne coûterait rien aux contribuables, il laisserait le gouvernement et les universités avec un plan de financement intact et n’aurait aucun impact sur les frais de scolarité.

Avec cette troisième option, le gouvernement peut continuer à prétendre qu’il va de l’avant tout en montrant sa bonne volonté de prendre du recul résoudre la crise. Il peut sans problème affirmer que, dès le moratoire terminé, les étudiants prendront le relais et donc qu’il maintient sa hausse, tandis que les étudiant-es peuvent, pour leur part, affirmer qu’ils et elles reprendront les moyens de pressions le temps venu. L’IRIS n’a jamais cru que ce plan de financement des universités était une politique publique avisée, mais il est évident que son imposition par une loi spéciale serait encore moins sage. À l’inverse, une tentative de sortie de l’impasse sans que personne n’y perde la face pourrait peut-être résoudre cette crise.

En étudiant la répartition du financement universitaire, le professeur Gagné démontre qu’il existe en réalité de grandes inégalités entre le financement que reçoivent les universités, une disparité dans le financement des disciplines et des types d’étudiant-e-s. D’un côté, les humanités et les petites universités régionales qui ont peu de ressources, de l’autre, les domaines de sciences et technologies qui s’accaparent la plus grande part des ressources.

Selon Gilles Gagné, à moins de tenir un débat sur la nature et les finalités du financement universitaire, de nouvelles sommes seraient englouties par un  les établissements et domaines qui sont déjà les mieux financés en « recherche ». La justice sociale ne loge donc pas dans quelque « règlement du sous-financement », mais d’abord dans un examen des inégalités déjà présentes au sein du système universitaire entre les programmes et les établissements. Par exemple, les chercheurs en sciences, santé et technique reçoivent 309 939,40$ par diplômé, en fonds de recherche, contre 19 499,95$ par diplômé des humanités.  Il est donc manifeste que le « sous-financement » qu’éprouvent les étudiant-e-s des humanités est moins dû à un manque de revenus ou d’intrants dans le système d’éducation qu’aux priorités qui orientent l’allocation de ces ressources vers les secteurs jugés profitables pour l’économie. Le débat n’est donc pas un débat quantitatif sur la somme des ressources, mais un débat qualitatif sur les finalités normatives qui orientent la pratique dans l’université.

Ce billet est le premier d’une courte série sur la question du pétrole. Ce premier texte se veut une présentation sommaire des effets environnementaux de l’extraction du pétrole sur l’air.  Le second texte portera sur des questions socio-économiques et le dernier sur les choix qui se présentent à la collectivité devant la perspective d’une extraction de cette ressource.

Les risques environnementaux du pétrole au Québec:

Le pétrole que l’on retrouve dans le sous-sol de l’Île d’Anticosti est une forme de pétrole non conventionnelle que l’on nomme « pétrole de schiste » (aussi appelé « huile de schiste », traduction littérale de oil shale). Selon André Proulx, président de Pétrolia, le procédé  utilisé pour l’extraction du pétrole sera fort probablement le procédé dit « par fracturation » comme c’est le cas pour l’extraction du gaz de schiste. Rappelons que, au moment d’écrire ce billet, ce procédé est soumis à une étude environnementale stratégique étant donné la contestation dont il a fait l’objet au Québec au cours de l’année 2011. Le New York Times a réalisé cette animation fort instructivce qui explique les étapes de la fragmentation hydraulique nécessaire à l’extraction du gaz de schiste et qui sera utilisé pour extraire le pétrole québécois.

L’extraction d’un baril d’huile de schiste nécessite une quantité importante d’énergie, cinq fois plus que l’extraction du pétrole conventionnel. Puisqu’avec le temps, les gisements les plus simples à exploiter se vident, les entreprises utilisent progressivement de nouveaux moyens plus coûteux, plus énergivores et plus controversés pour parvenir à extraire le pétrole de gisements non conventionnels. La fracturation est l’un de ces moyens.

Comme on peut le voir dans le tableau suivant (tiré de notre note-socio économique sur le gaz de schiste), en 1930, 100 unités d’énergie étaient produites pour chaque unité d’énergie investie dans l’exploration et l’extraction de pétrole aux États-Unis. Le rendement énergétique (RÉI) s’élevait alors à un ratio de 100:1. En 2000, le RÉI de cette filière est tombé à 20:1. En ajoutant au calcul l’énergie nécessaire au raffinage du pétrole et à sa conversion en essence, le ratio chute à 6:1. Les coûts énergétiques sont encore plus élevés pour les combustibles non conventionnels, tels les sables bitumineux et l’huile de schiste. Le RÉI des sables bitumineux se situe entre 4:1 et 1:1, tandis que celui de l’huile de schiste varie entre 2:1 et 1:1. Il faudra donc, au mieux, l’équivalent de 1 baril de pétrole pour en extraire 2. Ceci illustre donc les énormes coûts environnementaux de cette ressource : pour produire 200 barils, il faut d’abord en brûler 100.

Tableau 1 : RÉI de différentes filières énergétiques

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, le nombre de grammes de  CO₂ émis par mégajoule pour l’essence produite (gramme CO₂ / MJ )  est 50 % plus élevé pour l’huile de schiste que pour l’extraction de pétrole conventionnel. Par ailleurs, la production d’huile de schiste émet 22,7 % plus de CO₂ dans l’air que l’extraction de sables bitumineux. L’extraction d’une importante part du pétrole de schiste aura donc un impact non négligeable sur le plan environnemental, tant au niveau des coûts énergétiques que des émissions de gaz à effet de serre.

Graphique 1: C0₂/MJ pour produire de l’essence à partir de combustibles bruts

Sources: Nusa Urbancic - Transport et Environment (T&E),Juliette Renaud - Les Amis de la Terre France, Réduction des émissions des carburants dans les transports : questions / réponses, Mise en oeuvre de la Directive sur la Qualité des Carburants (Article 7a) octobre 2011.

Sachant qu’un baril de pétrole équivaut à 5 861,52 mégajoules, nous pouvons supposer que les 4 milliards de barils (40 milliards de barils au taux de récupération de 10 % suivant les estimés de M. Belzile)  de pétrole extrait émettront  123 138 812  tonnes de CO₂ (dioxyde de carbone) par annéedans l’air (en supposant une période d’extraction de 25 ans), soit l’équivalent de  l’utilisation annuelle de 30,8 millions de voitures parcourant 20 000 Km chacune (si on se fie au guide de consommation de carburant de Ressources naturelles Canada). Cette quantité de  CO₂ représente 1,51 fois les émissions totales de gaz à effet de serre produites annuellement sur le territoire québécois (si on se fie à l’inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre émis par le MDDEP).

Le développement pétrolifère ne peut donc pas s’inscrire dans une stratégie énergétique de lutte aux changements climatiques, puisque l’augmentation du CO₂  dans l’atmosphère est la cause principale du réchauffement climatique lié à l’activité humaine. Il est irresponsable d’escamoter la question environnementale de l’extraction du pétrole sur l’Île d’Anticosti considérant l’ampleur des émissions de gaz à effet de serre qui seront ajoutées au bilan environnemental québécois. Alors que le Canada risque fort de rater ses cibles de diminution de gaz à effet de serre (GES) pour 2020, il serait fort peu avisé d’augmenter, en plus, les émissions de GES au Québec.

L’exploitation du pétrole dans les conditions énoncées touchera non seulement l’ensemble des Québécois-es aujourd’hui, mais aussi ceux des générations futures. Dans le prochain billet, nous tenterons de déterminer si le retour économique de l’exploitation du pétrole de schiste permettra réellement d’améliorer la condition de vie des Québécois-es à long terme.

L’actuelle présidente, Cristina Fernandez de Kirchner, a justifié la décision de son gouvernement en déclarant que la gestion privée de YPF était peu efficace et que la baisse de la production avait transformé l’Argentine en importatrice net de gaz et de pétrole en 2011.

La présidente argentine a pris tout le monde par surprise. L’Amérique latine a certainement entreprit un virage à gauche il y a dix ans, mais les nationalisations ne sont pas devenue monnaie courante pour autant, à l’exception peut-être du Venezuela et de la Bolivie. Le Brésil du Parti des travailleurs (PT), par exemple, s’est abstenu de faire front contre les investisseurs privés préférant assurer la « gouvernabilité » de cette « économie émergente » en se bornant à rediriger vers les classes défavorisées une partie des fruits des succès économiques.

En Argentine, il y eut certes bon nombre de récupérations d’usines et de petits commerces abandonnés au tournant des années 2000, un phénomène ayant reçu l’aval du gouvernement péroniste de Nestor Kirchner puis de son épouse Cristina qui lui a succédé, mais aucune nationalisation visant les intérêts économiques des puissances occidentales (mis à part peut-être celle de Aerolíneas Argentinas en 2008).

La récupération de YPF a suscité la colère du gouvernement espagnol, les inquiétudes de l’Union européenne et celles de la Maison blanche. Pour leur part, les Argentins se sont empressés de rappeler au président espagnol Mariano Rajoy qu’il avait lui-même clamé, alors qu’il était chef de l’opposition, qu’ « un pays qui livre son pétrole aux étrangers est un pays de cinquième (division) », faisant référence aux classements des équipes de foot. Dans l’univers footballistique, une équipe de cinquième division est habituellement une équipe amateur ou semi-amateur dont à peu près tout le monde ignore jusqu’à l’existence…

L’agence de notation Standard & Poor’s ne pouvait laisser passer cette occasion d’ajouter son grain de sel pour accentuer la pression sur le pays « délinquant » en lui accolant désormais une « perspective négative » (negative watch). Quant à Ramy Wurgaft, journaliste du journal El mundo, une analyse « fine » de la situation l’amène à conclure que la présidente Cristina Fernandez a tout simplement été « hypnotisée par le jeune et séduisant » vice-ministre de l’économie, Axel Kicillof, présenté comme le responsable de l’opération.

Il n’y eut pas que des critiques. L’Amérique latine s’est largement rangée derrière l’Argentine en saluant l’initiative (c’est le cas de l’Uruguay, l’Équateur, le Venezuela, le Paraguay, Cuba, etc.) ou en s’abstenant de la condamner (Brésil, Chili, Pérou, etc). Le Mexique, qui demeure l’un des derniers bastions de la droite dans la région et qui, de surcroît, est propriétaire de 10% de Repsol via sa société d’État Pemex, a quant à lui condamné la mesure argentine.

Des commentateurs européens ont également défendu la nationalisation de YPF. C’est le cas de Mark Weisbrot qui écrivait ce texte convainquant dans The Guardian où il détaille comment l’Europe serait d’une part bien malvenue de donner des leçons économiques à l’Argentine dans le contexte actuel, mais aussi que le pays sud-américain ne fait que rectifier l’une des erreurs commises durant les années 90 : privatiser l’industrie gazière et pétrolière. La rupture du moins partielle avec les politiques néolibérales ont remis l’économie argentine sur les rails ; la nationalisation de YPF s’inscrit dans cette logique.

La posture fragile dans laquelle se retrouve l’Espagne aujourd’hui – il s’agit de l’un des principaux États affecté par la crise de la dette souveraine et le pays entre maintenant en récession sous l’effet de plans d’austérité aussi agressifs que contre-productifs – a certainement contribué au timing de la nationalisation de YPF. Si c’est bel et bien le cas, cet épisode fait écho à l’histoire latino-américaine du XXe siècle. En effet, la crise économique des années et l’Après-guerre avait été l’occasion pour des pays comme l’Argentine de réduire le rapport de dépendance aux nations européennes affaiblies. Cette phase s’était abruptement interrompue en Amérique du Sud durant les années 60-70 lorsque des putschs militaires, souvent commandités par le Nord, vinrent écraser dans le sang les processus d’émancipation politique et économique.

Chose certaine, l’initiative de l’Argentine contribuera à ramener le mot « nationalisation » dans le champ lexical du possible. Voilà maintenant près d’une quinzaine d’année que l’Amérique latine nous est d’une aide précieuse à cet égard. La Bolivie célébrait d’ailleurs le 1^er mai en annonçant à son tour de nouvelles nationalisations.

Le Québec et son modèle socio-économique distinct pourra-t-il s’en inspirer à son tour au moment de lancer un immense chantier dans le Nord ? Avoir un État qui joue un rôle de premier plan plutôt que de servir d’entremetteur entre les ressources naturelles et les multinationales extractivistes, serait raisonnable tant au point de vue socio-économique qu’environnemental.

D’autant plus qu’avec l’Impact de Montréal qui évolue depuis cette année en première division nord-américaine, il serait triste que l’État québécois suive le chemin inverse et qu’il soit rétrogradé aux rangs amateurs.

Comme il semble y avoir eu certaines irrégularités dans le processus de négociation, nous parlerons ici d’une offre gouvernementales plutôt que d’une entente négociée.

Le gouvernement garde le cap sur la hausse mais propose d’instaurer un comité qui évaluerait l’utilisation des ressources dans les universités. Les économies réalisées pourraient réduire les frais afférents et compenser la hausse des frais de scolarité. L’affaire peut sembler sympathique. Mais cette concession apparente est, encore une fois, un cadeau empoisonné.

D’une part, le gouvernement ne recule pas sur la hausse et réussit à en faire reconnaître la légitimité, alors que cette mesure injuste et antisociale a été justifiée par un prétendu sous-financement complètement fallacieux. La hausse est maintenue comme s’il s’agissait d’une fatalité cosmique.

Ensuite, ce sont les étudiant-e-s qui deviennent responsables de faire le ménage dans le gaspillage et de gratter les fonds de tiroir des budgets universitaires pour essayer de regagner d’une main ce que la hausse leur prend de l’autre.  C’est vrai qu’il y a du gaspillage et toutes sortes de mésusages de fonds dans l’université, mais il sera difficile d’en convaincre un comité où les étudiant-e-s (4) et le personnel (4) sont minoritaires devant les recteurs (6), les gens d’affaires (2), le gouvernement (1). Il sera encore plus difficile de trouver une somme suffisante pour éliminer complètement la hausse puisque l’offre du gouvernement vise à réduire uniquement les frais institutionnels des universités, ceux-ci n’équivalent pas à un montant comparable à 1778$.

Mais, comme nous le disions déjà ici, l’affaire la plus pernicieuse dans tout cela c’est que le gouvernement en profite pour jeter les bases d’un mécanisme « d’assurance-qualité » permanent qui aura pour tâche de contrôler en continu l’utilisation optimale des ressources universitaires en se basant sur les « meilleures pratiques », c’est-à-dire sur des critères marchands de performance et d’efficience qui viennent des modèles britanniques et américains d’universités commercialisées.

Ceci permet de retirer du pouvoir a la CREPUQ (qui adhérait déjà tout à fait à la logique de marchandisation universitaire et qui conserve quand même un nombre de sièges enviable sur le nouveau comité) pour soumettre les universités à un pouvoir d’expertise externe et à de nouvelles normes de performance qui minent l’autonomie universitaire, la liberté académique, l’indépendance institutionnelle et le contenu de l’éducation pour l’arrimer aux impératifs de la valorisation et de la croissance de l’économie.

Ce qui débarque au Québec, c’est tout le projet de l’économie du savoir recopié depuis le processus de Bologne, avec ses trois piliers : 1) réforme du financement (plus de privé), RPR et hausse des frais 2) réforme managériale de la gouvernance et 3) instauration de mécanismes d’assurance-qualité. Ironiquement, chaque offre gouvernementale sert à aller encore un peu plus loin dans cette direction. Il n’est pas besoin de s’étendre longuement sur la catastrophe que tout ceci représente pour l’éducation publique.

Bref, la hausse continue, et si les étudiant-es veulent regagner un peu des sous qu’ils engloutiront dans l’aventure, ils devront accepter de participer à un comité qui n’est pas véritablement intéressé à en finir avec le gaspillage universitaire. Il sera peuplé de gens qui ne veulent pas les écouter et qui pensent, du reste, que de l’argent dans l’université, il n’y en a jamais assez car il faut être « concurrentiel » dans la mondialisation et tutti quanti. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils montent les frais même si aucun argument sérieux ne le justifie, sauf peut-être le fantasme de copier le Canada, l’Angleterre et les USA. Pour être concurrentiel, il faut faire comme ceux qui ont détruit l’accès universel a l’éducation, et qui ont branché l’offre de programmes sur les injonctions de l’économie avec des mécanismes d’évaluation en continu pour savoir si on est assez collé sur le business, ou s’il faut encore s’oublier un peu plus comme universitaires. Payez ou aidez-nous a rationaliser l’université : des deux côtés, c’est du win-win pour L’État entrepreneurial…

Argument 1: La qualité des données

Selon l’IEDM, la situation n’est pas aussi grave que l’affirment certains parce que les données utilisées sont imparfaites, qu’il s’agisse des données fiscales, de sondages ou des données du recensement. Bien entendu, toute cueillette de données est perfectible. Par contre, rappelons que les données sur les revenus et la consommation de Statistiques Canada sont tout de même réputées particulièrement fiables. De plus, lorsque des études sont produites à propos des écarts de revenus, il s’agit souvent d’études effectuées sur de longues périodes. Pour que l’analyse soit valide, il est important de conserver une rigueur dans la collection des données. Ainsi, même si les revenus étaient sous-estimés pour les plus pauvres (comme le prétend l’IEDM), puisque la même méthodologie a été utilisée chaque année, on peut se fier à l’évolution des statistiques. Même si on démontrait que les pauvres sont moins pauvres qu’on le croit, leur appauvrissement dans le temps est bien réel.

Argument 2: Revenus ou consommation?

Le chercheur de l’IEDM poursuit sur le « niveau de vie ». Il nous explique que l’écart entre les « niveaux de consommation » dans la population est moins grand que l’écart entre les revenus. Or, lorsqu’on sait que les niveaux d’endettement fracassent des records années après années au Québec et au Canada, on s’étonne que ce fait soit célébré. Un économiste étasunien, Robert H. Frank, a d’ailleurs récemment mis au jour le modèle du « trickle down consumption ». On nous répète régulièrement qu’offrir de l’argent aux plus riches crée un effet de percolation permettant, à terme, une multiplication et une redistribution des richesses : la « trickle down economy ». Or, ce n’est pas du tout ce que l’on observe empiriquement dans les dernières années. Il semblerait plutôt que nous ayons tendance à émuler la consommation des ménages un peu plus riches que le nôtre ce qui nous porte à consommer davantage, voire à surconsommer. Ceci explique en partie l’actuel taux d’endettement personnel record. Plus de consommation et d’endettement ne sont pas, en soi, de bonnes nouvelles.

Argument 3: Plus d’écart, mais moins de pauvreté

Le troisième argument de l’IEDM concerne la distinction entre écart de richesse et pauvreté. Si tout le monde est pauvre, l’écart est faible, mais tout le monde est pauvre. Au contraire, si la société est très inégale, cela ne veut pas dire qu’il y a beaucoup de pauvreté. Pour illustrer ce propos, il utilise les données de Statistiques Canada (qui soudainement deviennent assez fiables pour permettre la comparaison). Entre 1976 et 1995, l’écart de richesse est stable, malgré des revenus qui diminuent pour les plus pauvres. Puis, entre 1995 et 2009, les écarts augmentent, mais également les revenus des plus pauvres. Pourquoi 1995 est-il désigné comme année pivot? Parce que 1995 permet d’étayer leurs arguments. Après une crise économique qui a grugé les salaires de beaucoup de travailleurs et de travailleuses, le Québec amorce une période de rattrapage salarial qui permet cet « enrichissement » collectif. Comme on peut le voir dans le tableau, le premier quintile aura attendu plus de 10 ans pour que ses revenus reviennent au niveau 1989. L’année 1995 permet habilement d’utiliser un creux des revenus des plus pauvres comme point de référence.

Revenu moyen après impôt pour les familles économiques de deux personnes ou plus, dollars constants 2004

Notons, en outre, que l’on peut certainement remettre en question cet apparente réduction de la pauvreté au Québec à la lumière des statistiques sur le recours grandissant aux banques alimentaires. En 2011, près de 10% des personnes qui viennent chercher de l’aide alimentaire ont un emploi.

Argument 4: Les ménages changent, les revenus aussi

Selon l’IEDM, l’écart de richesse s’explique surtout par un changement dans la taille des ménages et leur composition. Les familles monoparentales seraient ainsi surreprésentées dans les premiers déciles mais auraient des besoins financiers également plus faibles. Ainsi, elles sont moins riches, mais ayant moins besoin d’argent, tout va bien. En fait, les familles monoparentales sont surtout surreprésentées dans les ménages sous le taux de faible revenu. Alors qu’en 2009 seulement 4,9% des familles biparentales étaient considérées sous ce taux alors que pour les familles monoparentales, il s’agissait de 25%. De plus, l’endettement des familles monoparentales est beaucoup plus élevé que pour les autres types de ménages. Si les ménages changent, leurs besoins aussi. Et de toute évidence, les revenus pour plusieurs ménages avec un seul parent ne suffisent pas.

Argument 5: Mobilité au Canada et au Québec

Yanick Labrie termine sa note économique en évoquant la question de la mobilité sociale. Il rappelle qu’être pauvre aujourd’hui ne veut pas dire être pauvre demain et que l’étude des données longitudinales au Canada montre une amélioration pour la majorité des ménages canadiens les plus pauvres au cours de leur existence ainsi qu’une forte tendance à voir les enfants améliorer leur condition économique en comparaison avec celle de leurs parents. Donc, inégalités, mais mobilité.

Dans leur livre The Spirit Level, les chercheur-e-s britanniques Kate Pickett et Richard Wilkinson, montrent toutefois qu’une distribution plus équitable de la richesse permet une plus grande mobilité sociale. Dans le document référé par l’IEDM pour cet argument, on voit d’ailleurs que le Canada se distingue nettement de son voisin du Sud, mais aussi de la Grande-Bretagne, de l’Espagne ou de la France sur le plan de la mobilité générationnelle. Il serait davantage parent avec la Finlande, la Norvège ou le Danemark, des pays reconnus pour leurs faibles écarts de richesse. Plutôt que de voir la mobilité sociale comme un encouragement à fermer les yeux sur l’augmentation des inégalités, ces données nous incitent à viser un aplanissement de celles-ci.

Il y a un grand oublié dans l’analyse de notre collègue de l’IEDM et il s’agit de l’accumulation de richesse entre les mains des plus riches qui s’accroît et s’accélère. Réduire la pauvreté, bien sûr, mais ne faudrait-il pas aussi s’attaquer aux excès des plus riches? À l’évasion et l’évitement fiscal dont ils bénéficient outrageusement ? Aux bonus qu’ils se versent après avoir mis à la porte des centaines, voire des milliers d’employé·e·s? À leurs intérêts pécuniaires dans le démentèlement de nos services publics? Les inégalités de richesse, c’est aussi ça. Et oui, ça nous préoccupe.

Le but de ce billet n’est pas d’attaquer la méthodologie ou même les conclusions du fiscaliste, mais de formuler certaines précisions et quelques commentaires.

Précisions

Il faut être très clair, Luc Godbout fait ses calculs sur l’ensemble du plan prévu, et non seulement sur les mesures les plus récentes. Ce n’est donc pas la nouvelle offre qui est étudiée, mais l’ensemble des mesures gouvernementales touchant l’AFE et les frais de scolarité depuis le budget de 2011.

Les tableaux présentés sont des études de certains cas spécifiques. Ce que le fiscaliste fait, c’est de prendre ce que le gouvernement a annoncé pour voir comment ça s’appliquerait sur une famille ou une autre. Ce genre de calcul prend pour argent comptant les déclarations et les évaluations de coût du gouvernement. Si ces mesures signifient des dépassements de coûts, ces calculs ne sauraient nous le dire.

Ces tableaux mesurent de façon enrichissante la question de l’exemption de la contribution parentale. L’exemption parentale, qui était à 28 000$ avant le budget 2012 et qui passera à 45 000$ selon la dernière offre, est le montant à partir duquel les parents doivent commencer à contribuer au financement des études de leurs enfants. Donc, à partir de ce montant les bourses commencent à diminuer.

Commentaires

Si ces tableaux sont instructifs, ils peuvent aussi donner une fausse impression : celle que tous les étudiant-es bénéficient d’une contribution parentale. En fait, chez les universitaires recevant de l’aide financière aux études, 65% des étudiant-es ne bénéficient pas d’une contribution parentale. Cette mesure s’adresse donc au 35% restant. Ce que nous disent les tableaux de M. Godbout, c’est que des 35% des étudiant-es qui reçoivent, environ 80% sortiront gagnant-es (ceux dont les parents font moins de 60 000$ de revenus annuels) du mélange entre les bonifications à l’AFE et la hausse des frais. Il s’agit donc de 28% des étudiant-es universitaires recevant de l’aide financière aux études et d’environ 10% de l’ensemble des universitaires.

Il faut ensuite situer ce qu’est le gain en question pour ces étudiant-es. La réduction de la contribution parentale, au sens de la loi, ne devrait pas apporter un sou de plus aux étudiant-es. En effet, au lieu de voir leurs parents contribuer, c’est maintenant l’État qui prend leur place, pour un montant équivalent. On pourra répondre, et c’est en ça que la mesure est intéressante, que, souvent, les parents ne versent pas la contribution prévue par l’État ou que la verser leur demande de s’endetter eux-mêmes. C’est exact, mais cette aide supplémentaire est loin de régler les problèmes structurels que pose l’aide financière aux études.

Après cette réforme, les montants attribués pour le logement et la nourriture qui n’ont pas été mis à jour depuis le milieu des années 1990 resteront les mêmes. Avec ou sans contribution parentale, les étudiant-es recevront toujours 7$ par jour pour se nourrir.

Enfin, la présentation de M. Godbout donne l’impression qu’il s’agit d’un package deal. Que la hausse est liée à cette amélioration de l’aide financière aux études (AFE). Pourtant, ce n’est pas vraiment le cas, ou si peu. Reprenons les mesures une à une en commençant par les plus récentes. La récente amélioration des bourses coûte 39 M$ qui est pris à même un crédit d’impôt. Cette mesure, intéressante, aurait pu être faite il y a deux ans ou dans deux ans, c’est un changement administratif auquel la hausse des frais n’ajoute ou n’enlève rien : le gouvernement n’investit rien, il change des règles c’est tout. Même chose pour les nouveaux prêts annoncés en début avril, ce sont les universités qui devront les compenser par de nouveaux dons.

Enfin, pour ce qui est de l’amélioration annoncée en même temps que la hausse. Sur les 116 M$ annoncés, au moins 80 M$ servent à compenser la hausse elle-même pour les étudiant-es les plus pauvres. Il reste, au maximum, un modeste 35 M$ qui est investit pour réduire la contribution parentale. Ce petit montant est le seul lien entre les deux propositions. Il pourrait facilement être compensé par le gouvernement ou, au pire, celui-ci pourrait proposer de faire les mêmes mesure mais d’augmenter l’exemption de la contribution parentales autour de 40 000$ plutôt que 45 000$ sans augmenter ni les frais ni sa propre contribution.

En somme, les améliorations apportées au régime de bourse, en plus de ne profiter qu’à peu d’étudiant-e, ne peuvent être associées, comme le fait M. Godbout, à de la générosité de la part du gouvernement. Il s’agit au mieux que d’une forme d’utilisation intéressante des fonds de l’État. Ce type de mesure peut très bien s’appliquer sans devoir être lié à une hausse des frais de scolarité et, malheureusement, ne compense pas adéquatement la majorité des étudiant-es contre la hausse actuelle.

Le 20 avril dernier, le chroniqueur Alain Dubuc, dans un texte intitulé « Mensonges sur le Plan Nord », prétend que la note intitulée « À qui profite le Plan Nord ? » publiée par L’IRIS et dont je suis l’auteur serait un « torchon » truffé d’erreurs méthodologiques. Afin d’éclairer le débat, je tiens à rectifier certains des propos de monsieur Dubuc qui m’apparaissent infondés.

Monsieur Dubuc conteste les chiffres de L’IRIS sur deux points. Le premier est l’entrée d’argent que le gouvernement recevra en redevances et impôts de toutes sortes sur 25 ans. Nous évaluons ce montant à 14,2 G$ en nous basant sur une étude économique du Mouvement Desjardins. Ce total provient des prévisions d’entrées fiscales du ministère des Finances qui a nécessairement pris en compte l’impact fiscal complet du Plan Nord sur 25 ans. En considérant que pour le moment, les projets présentés par le gouvernement sont quasi exclusivement des projets d’extraction minière et non de transformation des matières premières, il n’est pas surprenant les prévisions de retours fiscaux ne soient pas très élevées. Avant d’accuser l’IRIS de manquer de rigueur, M. Dubuc aurait pu mieux étayer ses recherches et vérifier d’où provenait cette donnée.

L’autre critique de monsieur Dubuc provient de son impression injustifiée que depuis le «début », les investissements de 80 G$ du Plan Nord ont été énoncés ainsi: 47 G$ d’Hydro-Québec, 30 G$ de l’industrie privée et 3 G$ provenant du gouvernement. Il est étonnant que le chroniqueur de La Presse fasse une telle affirmation, basée sur des hypothèses de travail de l’étude de SECOR, alors que le document officiel du Plan Nord ne fait pas de distinction entre les investissements privés et publics. Pour notre part, nous nous fondions sur des hypothèses émises dans l’espace public sur la division des investissements entre le public et le privé. Plus surprenant encore, près de 1 an après l’annonce du Plan Nord, soit lors du dernier budget provincial, c’est un journaliste de La Presse, Hugo Fontaine, qui a identifié au sein du budget que les 33G$ d’investissements seraient finalement privés et que le gouvernement y ajouterait 2G$ de fonds publics.

Notons que les prévisions de l’IRIS ont été publiées sur le Plan Nord alors que le budget provincial n’avait pas encore été présenté par le gouvernement et que dès que le budget québécois a annoncé ces nouveaux chiffres, nous avons rectifié nos conclusions. Ainsi, lorsque monsieur Dubuc prétend que «depuis le début», la ventilation des investissements du Plan Nord est connue et omet de mentionner que l’IRIS a changé ses conclusions, il manque une fois de plus de rigueur.

Le chroniqueur de La Presse omet également de signaler nos recherches sur les coûts sociaux et écologiques que causera la croissance de la population dans le Nord. Nous évaluons ces coûts supplémentaires à 6,15G$ sur 25 ans, des coûts qui ne seront pas diminués par l’annonce budgétaire. Ces tendances ont été tout récemment confirmées par la Fédération québécoise des municipalités.

Par ailleurs, notons que la part dite «privée» d’investissements présentée lors du budget provincial n’a pas encore été définie, les projets d’investissements se faisant encore attendre. Pour le moment, parmi les quelques annonces d’investissement, on compte le projet de chemin de fer entre Sept-Îles et Schefferville qui sera un partenariat entre le CN et la Caisse de dépôt et placement du Québec et les investissements provenant d’Investissement Québec qui financeront une étude de faisabilité pour la construction d’un gazoduc pour Gaz Métro. Ces projets sont considérés comme privés dans le plan du gouvernement, alors qu’ils sont financés à même des fonds gouvernementaux. Nous pouvons donc craindre légitimement que le Plan Nord propose aux Québécois-e-s de prendre une part importante des risques de développement du Nord alors que les corporations minières engrangeront les profits.

Enfin, les termes utilisés par monsieur Dubuc nous portent à croire qu’il accuse durement et sans vérification les travaux qui ne font pas, comme à lui, l’éloge de la richesse privée au dépend de la richesse collective.

Les mesures chiffrées

D’abord il propose un étalement de la hausse des frais de scolarité de 5 à 7 ans. Cette hausse inclut l’inflation des deux années supplémentaires et fait donc passer la hausse totale de 1625$ à 1779$. Gérald Fillion l’explique bien sur son blogue.

Le gouvernement se propose aussi d’offrir pour 39 M$ de bourses supplémentaires qui seront accessible aux ménages de moins de 45 000$. Le gouvernement affirme que cette hausse des bourses ne coûtera rien aux contribuables car elle sera prise à même le crédit d’impôt pour les frais de scolarité. Le crédit d’impôt coûte au gouvernement environ 140 M$ et il sera donc réduit de près de 30% en terme de montant octroyé. Le crédit lui-même passera de 20% des frais de scolarités payés à 16,5%.

Nul ne doute que des bourses sont plus intéressantes que des crédits d’impôts (celles-ci viennent immédiatement, ceux-ci viennent après la dépense). Cependant, on ne peut pas considérer ces bourses comme ayant un effet complètement « neuf » sur l’accessibilité. En effet, des familles qui se disaient « je vais payer pour les études de mon enfant car j’aurai un crédit d’impôt », trouveront l’argument maintenant moins convaincant. Cela atténue, sans à notre avis l’effacer, l’effet des nouvelles bourses.

D’ailleurs, le 5 avril dernier, la ministre de l’éducation avait déjà annoncé une hausse des prêts qui serait financée à même le plan de financement des universités – qu’elles devraient compenser en allant chercher plus de dons. Donc dans les mesures chiffrées, celles-ci comme les précédentes, le gouvernement ne met aucun argent neuf sur la table, il procède seulement à quelques opérations comptables, parfois légèrement avantageuses, de transferts de fonds.

Les mesures non-chiffrées

Deux éléments moins mis de l’avant dans la « solution globale » gouvernementale d’aujourd’hui car ils avaient été déjà présentés le 5 avril sont en réalité des reculs importants. Il s’agit de mesures que le gouvernement souhaitait mettre en place bien avant la grève étudiante. Déjà en 2005, le ministre Pierre Reid avait cherché, sans succès, à instaurer le remboursement proportionnel au revenu (RPR). Le RPR est un dispositif essentiel à toute réforme néolibérale de l’éducation. Comme le remboursement s’adapte aux revenus des étudiant-es, ceux-ci sont encouragés à accumuler plus de dettes et même à laisser passer des hausses de frais qui n’ont que peu d’effets visibles sur leurs revenus présents. Le RPR fait donc gonfler l’endettement étudiant et permet de hausser les frais de scolarité ad infinitum comme l’illustre l’Angleterre qui a connu des hausses de frais successives depuis l’instauration de cette mesure. Le RPR est un passeport pour l’endettement, et on voit mal en quoi il fait partie de quelque « solution ». Il vient, au contraire, accentuer le problème.

Comme nous le disions ailleurs, la mise en place d’une Commission d’évaluation des universités du Québec (CÉUQ) est elle aussi souhaitée par le gouvernement depuis au moins 2009. Celui-ci cherche à imiter les mécanismes d’évaluation et « d’assurance-qualité » qu’on trouve en Europe, et où c’est la performance des universités qui détermine leur financement en enseignement et en recherche. Ces nouvelles mesures de gouvernance et d’évaluation systématique signifient une augmentation de la surveillance et du contrôle sur les professeur-es sous prétexte de « bonne gestion ». Dans les faits, il s’agit de créer un nouveau pouvoir d’expertise externe qui pourra soumettre les universités à de nouvelles normes de « qualité » et de « pertinence » déterminées largement par la conception marchande de l’université qui est celle des néolibéraux et ce qui ne manquera pas d’ajouter une couche de processus bureaucratique dans l’appareil universitaire.

La hausse des frais de scolarité, la réforme de la gouvernance et l’instauration de mécanismes d’évaluation des pratiques en continu sont les trois piliers du processus de Bologne, qui préside à la privatisation de la mission des universités d’Europe. On voit apparaître les mêmes mécanismes au Québec.

Au final, on a d’un côté, des changements comptables où aucun argent neuf n’est ajouté par le ministère et, de l’autre, des propositions qui étaient déjà dans les cartons du gouvernement depuis belle lurette. Étonnamment, le tout est présenté comme le résultat d’un compromis et d’une négociation.

La question qui m’a toujours turlupinée c’est : pourquoi 1968? Lors du dépôt du budget le ministre des finances nous disait que c’est parce qu’il fréquentait l’université à cette époque. Ça semble un peu mince pour justifier une politique publique.

Mon collègue Eric Martin et moi, avons déjà défendu ailleurs que c’était un mauvais choix d’année parce que le système universitaire d’État n’était pas développé. Nous avons aussi souligné qu’en 1978 un étudiant devait travailler 4 semaines à temps plein au salaire minimum pour payer ses frais de scolarité, alors qu’après la hausse il faudra en travailler 9, plus que le double. Tout cela est bel et bon, mais ça n’expliquait pas pourquoi le gouvernement avait choisi 1968 en particulier.

La hausse et l’inflation

Je me suis livré à l’activité passionnante de voir quelles autres années que 1968 affichaient des frais de scolarité au niveau de celui prévu en 2017 dans les 45 dernières années. Réponse : aucune. Donc, sauf ceux et celles qui ont fait l’ensemble de leurs études universitaires avant 1968 (ceux qui ont moins d’environ 62 ans aujourd’hui, soit 80% de la population et probablement un pourcentage bien plus élevé des universitaires comme les taux de fréquentation ont augmenté), tout le monde aura payé moins que les étudiant-es de 2017. Voilà donc la vraie raison du choix de l’année 1968, c’est que c’est l’année la plus proche jusqu’à laquelle pouvait reculer le gouvernement pour justifier sa mesure.

Mais, vous vous demandez alors : comment les frais de scolarité d’aujourd’hui se comparent-ils aux années précédentes? Qu’en est-il du fameux rattrapage de l’inflation dont tout le monde parle? Les frais de scolarité sont bien dans un creux historique, n’est-ce pas? Ne faudrait-il pas les remonter pour que les étudiant-es fassent, enfin, leur juste part?

J’ai fait le graphique suivant. Tout simple. Il présente combien coûtaient de plus ou de moins les frais de scolarité des 45 dernières années comparée à aujourd’hui en tenant compte de l’inflation.

Graphique 1 : Différence entre les droits de scolarité de 2012 et ceux de 1968 à 2012 (en dollars constant de 2012)

Que nous indique ce graphique? Que dans les 45 dernières années, les frais de scolarité de 2012 sont plus bas pendant seulement 12 ans, soit le quart de la période étudiée. En moyenne, durant toute cette période les frais de scolarité de 2012 sont plus élevé de 170$ que ceux des années précédentes. Qu’en est-il si on fait le même graphique après la hausse?

Graphique 2 : Différence entre les droits de scolarité de 2017 et ceux de 1968 à 2012 (en dollars constant de 2012)

Si la hausse advenait, les étudiants paieraient, en moyenne, 1800$ de plus par année que ce que les étudiant-es ont payé pendant les 45 dernières années.

Line et Jean à l’école de la hausse

On sait que Raymond Bachand a donc payé plus cher pour sont bac en droit que les étudiant-es d’aujourd’hui. Mais qu’en est-il de notre ministre de l’Éducation et de notre Premier ministre qui nous chantent tous deux l’hymne de la juste part? Sans vouloir personnaliser le débat, voyons ce qu’il en est si on suit l’inflation.

Line Beauchamp a diplômé en 1985 d’un bac en psychologie. Aujourd’hui ces bac durent 4 ans, supposons que c’était la même chose à l’époque. Eh bien, en tenant compte de l’inflation, si elle avait fait son bac en 2012, Mme Beauchamp aurait payé 4300$ de plus qu’à l’époque. Si elle l’avait fait après sa hausse? C’est plus de 10 000$ supplémentaires qu’elle aurait dû payer pour son bac.

Notre bon premier ministre qui a fini son droit en 1980 s’en serait mieux tiré. En 2012 il aurait payé 1900$ de plus pour son bac. S’il l’avait fait en 2017 suivant la hausse qu’il défend becs et ongles, c’est toutefois 8300$ de plus qu’il aurait dû débourser.

L’argument de la juste part prend alors une drôle de teinte. Les étudiant-es devraient faire leur juste part, mais cette part correspond à payer presque 1800$ de plus en moyenne que ce qu’a payé la génération précédente pour aller à l’université. Quelle conception de la justice permet d’affirmer qu’il est plus juste que les étudiant-es de 2017 paient beaucoup plus qu’au moins 80% des universitaires précédents pour aller à l’université? De la même manière, quelle justice permet d’affirmer que les étudiant-es d’aujourd’hui ne paient pas assez en ce moment alors qu’ils paient déjà plus que la majeure partie des diplômés n’ont payé pour faire leurs études?